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L’éditeur examine la demande et applique les conditions légales pertinentes. En cas d’opposition, l’utilisation à des fins de prospection cesse ; pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, tout motif impérieux prévalant ou toute exception liée à la défense de droits en justice doit être justifié. Les rectifications, limitations ou effacements nécessaires et les notifications aux destinataires prévues par la loi sont effectués par l’éditeur, et non automatiquement par ce formulaire. Des identifiants minimaux peuvent être conservés dans une liste d’opposition pour éviter une nouvelle intégration. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois et expliquons, dans ce premier mois, toute prolongation légale de deux mois au plus. Aucun accusé de réception automatique n’est envoyé. Les demandes sont en principe gratuites ; les exceptions légales doivent être justifiées. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (plaintes en ligne), de l’autorité tchèque de protection des données (uoou.gov.cz) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez adresser la même demande à l’adresse e-mail ou postale ci-dessous. Aucun objet ni formulation juridique particulière n’est exigé.
Martin Adamec
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