Base Sirene : SIREN, SIRET et ce que les données publiques contiennent vraiment

Ce qu’est la base Sirene

Le répertoire Sirene, tenu par l’INSEE, recense les entreprises, les associations et les organismes publics ainsi que leurs établissements. Sa version ouverte est publiée sur data.gouv.fr dans le jeu de données « Base Sirene des entreprises et de leurs établissements » : licence Licence Ouverte 2.0, fréquence mensuelle, téléchargement direct sans compte (vérifié le 4 novembre 2026).

Le jeu de données comprend six fichiers stock mensuels, en ZIP (CSV) et en Parquet : unités légales, établissements, valeurs historisées des unités légales et des établissements, liens de succession et SIREN en doublons. Selon la description du jeu de données, les fichiers mis en ligne à partir du 1^er du mois correspondent à une image du répertoire au dernier jour du mois précédent ; les unités cessées et les établissements fermés y figurent aussi. Le fichier des unités légales du 1^er novembre 2026 pèse environ 985 Mo compressés. data.gouv.fr annonce l’arrêt des livrables CSV au second semestre 2027, au profit du seul format Parquet.

La Licence Ouverte 2.0 autorise la réutilisation, y compris commerciale, à condition de mentionner la paternité de l’information. Pour la base Sirene, la licence donne cet exemple : mentionner l’URL du concédant, www.insee.fr, et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée.

SIREN et SIRET

D’après la définition du numéro SIREN de l’INSEE, « le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. » Il n’est attribué qu’une fois et n’est pas réutilisé.

Le numéro SIRET identifie un établissement : 14 chiffres, soit le SIREN de l’unité légale suivi du NIC (numéro interne de classement), composé d’un numéro d’ordre de quatre chiffres et d’un chiffre de contrôle. Une entreprise a donc un seul SIREN, mais autant de SIRET que d’établissements, actuels ou fermés.

Conseil pratique : stockez SIREN, SIRET et code postal comme du texte. Un tableur qui les convertit en nombres supprime les zéros initiaux.

Ce que contient une fiche

Pour l’unité légale : SIREN, date de création, dénomination (ou nom et prénoms pour un entrepreneur individuel), catégorie juridique, activité principale (code APE en NAF rév. 2), tranche d’effectifs, catégorie d’entreprise, état administratif (active ou cessée) et NIC du siège. Pour chaque établissement : SIRET, adresse, enseigne, activité, état (actif ou fermé) et indication du siège.

Depuis le 16 décembre 2025, les fichiers stock contiennent aussi, à titre informatif, le futur code d’activité en NAF 2025, qui deviendra la référence au 1^er janvier 2027 (voir Code NAF et code APE). Les tranches d’effectifs ont été mises à jour le 1^er octobre 2026 avec les valeurs au 31 décembre 2024.

Ce que la base ne contient pas : téléphone, e-mail, site web. L’INSEE ne diffuse pas non plus les données sur les représentants légaux des personnes morales.

Quelques chiffres

Nous avons compté le fichier StockUniteLegale du 1^er novembre 2026 ligne par ligne :

• 30 280 224 unités légales au total, dont 16 833 577 actives ;
• parmi les actives, 14 467 253 en diffusion complète (statut O) et 2 366 324 en diffusion partielle (statut P, 14,1 %) ;
• par catégorie juridique, parmi les actives : 7 845 810 entrepreneurs individuels, 4 341 751 sociétés commerciales, 2 539 031 « autres personnes morales immatriculées au RCS » (catégorie qui comprend les sociétés civiles) et 1 486 034 groupements de droit privé (dont les associations).

Ce total est bien plus élevé que les 5 178 283 entreprises recensées par l’INSEE pour 2023 dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers (INSEE, publication du 26 janvier 2026, source Ésane). Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose : la statistique compte des entreprises au sens économique dans un champ défini, alors que le répertoire inscrit toute unité légale, y compris les sociétés civiles, les associations ou les exploitations agricoles. Pour évaluer un marché, partez de la statistique ; pour constituer un fichier, partez du répertoire, puis filtrez.

La diffusion partielle (statut P)

Selon le communiqué de l’INSEE du 21 mars 2023, les unités légales et établissements ayant fait valoir leur droit d’opposition au titre du RGPD sont désormais partiellement diffusés : « Leurs données économiques et juridiques sont mises à disposition du public : numéros SIREN et SIRET, activité principale exercée, catégorie juridique, tranche de taille d’effectifs… En revanche, les éléments d’identification des personnes physiques (nom, prénom, pseudonyme) ainsi que leurs éléments de localisation (tout élément d’adresse et de localisation, exceptée la commune) continuent d’être occultés. »

Dans les fichiers, ces champs masqués apparaissent comme [ND]. Ces unités ont exprimé une opposition : firmdata.fr les écarte du rapprochement.

L’API Recherche d’entreprises

Pour consulter une entreprise à la fois, l’API Recherche d’entreprises est ouverte sans clé. D’après sa documentation de l’API Recherche d’entreprises et sa fiche data.gouv.fr, elle accepte au maximum 7 requêtes par seconde par adresse IP, ne donne pas accès aux entreprises non diffusibles et sert à rechercher une entreprise, pas à télécharger la base complète. Elle ajoute aux données Sirene des informations d’autres sources, par exemple les numéros de TVA intracommunautaire actifs (source DGFiP) et les dirigeants.

Elle publie aussi le champ opposition_diffusion_commerciale : « Opposition à la réutilisation des données de l’unité légale à des fins de prospection commerciale en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (article R.123-320 du Code de commerce) ». La valeur vient du registre national des entreprises (RNE) tenu par l’INPI ; null signifie que l’unité est absente du RNE. Ce champ n’est pas encore intégré aux exports de firmdata.fr.

D’où viennent alors les coordonnées ?

Le site internet d’une entreprise doit afficher des mentions obligatoires, dont, selon Entreprendre Service Public, une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour la contacter. C’est pourquoi les pages « contact » et « mentions légales » sont une source majeure de coordonnées professionnelles. Les données cartographiques ouvertes en sont une autre : elles associent un lieu, un nom, souvent un téléphone et un site web.

Comment firmdata.fr utilise la base Sirene

Nos fiches viennent d’Overture Maps et des sites des entreprises. Le rapprochement avec la base Sirene est en cours : les fiches rapprochées recevront SIREN, SIRET, code NAF et forme juridique, avec la date du fichier Sirene utilisé. Les unités en diffusion partielle ne sont pas rapprochées : leurs lieux peuvent figurer dans nos fichiers tels que publiés par Overture Maps, sans repérage particulier. L’état actuel des données figure sur la page état de la base, la méthode sur la page sources et méthodologie.

Questions fréquentes

La base Sirene est-elle gratuite ?

Oui. Les fichiers stock sont publiés chaque mois sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, téléchargeables sans inscription. La réutilisation, y compris commerciale, est libre à condition de mentionner la source et la date de dernière mise à jour.

La base Sirene contient-elle les téléphones et e-mails des entreprises ?

Non. Elle ne contient ni téléphone, ni adresse e-mail, ni site web. Ces coordonnées viennent d’autres sources, en particulier des sites des entreprises.

Quelle différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’unité légale, c’est-à-dire l’entreprise. Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement : il reprend le SIREN, suivi du NIC de 5 chiffres.

Que signifie le statut de diffusion « P » ?

Diffusion partielle : l’unité a fait valoir son droit d’opposition. Ses numéros, son activité, sa catégorie juridique et sa tranche d’effectifs restent publics ; le nom des personnes physiques et l’adresse, hors commune, sont masqués.

État au 4 novembre 2026. Sources : data.gouv.fr (base Sirene, Licence Ouverte 2.0, API Recherche d’entreprises), INSEE (définitions, communiqué du 21 mars 2023, statistique Ésane), Entreprendre Service Public, consultés le 4 novembre 2026. Les effectifs par statut et par catégorie résultent de notre comptage du fichier StockUniteLegale du 1^er novembre 2026 (source : INSEE, base Sirene, www.insee.fr).