Ce projet pour la France n’a pas encore été relu par un avocat et n’est pas en vigueur. Les passages signalés À CONFIRMER : … doivent être précisés par l’éditeur ou par l’avocat.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Martin Adamec, entrepreneur individuel établi en République tchèque. L’adresse et l’e-mail figurent en bas de page.
La présente politique concerne les visiteurs du site, les prospects, les clients et leurs interlocuteurs professionnels. Pour les personnes dont les données figurent dans la base d’entreprises (par exemple les entrepreneurs individuels), l’information au titre de l’article 14 du RGPD s’applique en complément.
Le site est exploité sur un serveur privé virtuel loué auprès d’un hébergeur. À CONFIRMER : identité de l’hébergeur et localisation du serveur. Pour afficher les pages et assurer la sécurité, nous traitons l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, l’URL et la méthode demandées, le code de statut, le volume de données, le référent transmis et l’identifiant du navigateur. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : notre intérêt à disposer d’un site sûr et fonctionnel. Les journaux techniques sont conservés 30 jours au plus. À CONFIRMER : durée de conservation effective des journaux sur le serveur. La connexion est chiffrée (TLS).
À CONFIRMER : existence, fréquence et durée des sauvegardes réalisées par l’hébergeur ; une suppression dans le service en ligne n’entraîne pas nécessairement une suppression immédiate dans ces sauvegardes.
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou de demande de devis, nous traitons les données que vous saisissez : nom, entreprise, identifiant de l’entreprise (par exemple SIREN ou numéro de TVA, facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de demande, pays et secteur souhaités, message, ainsi que la date d’envoi, l’adresse IP, l’identifiant du navigateur et la langue du formulaire. Un champ de contrôle masqué et un contrôle du temps de saisie servent à limiter les envois automatisés. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) et, pour les interlocuteurs d’entreprises et la prévention des abus, le point f). La case à cocher confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous formulez une demande ; elle ne vaut pas consentement à la prospection. Le serveur transmet le message au logiciel de messagerie local pour envoi à l’éditeur ; une copie de secours, hors du répertoire public du site, n’est créée qu’en cas d’échec de cette transmission. Aucun e-mail de confirmation automatique n’est envoyé. Les demandes qui n’aboutissent pas à un contrat sont supprimées 12 mois après le dernier contact. À CONFIRMER : durée de conservation des demandes de contact et des copies de secours. Les documents contractuels relèvent de la section « Contrats et comptabilité ».
Pour traiter une demande d’accès, d’opposition ou d’effacement, nous traitons la raison sociale ou le nom, les identifiants éventuels (SIREN, SIRET, numéro de TVA), les données concernées, l’adresse de réponse, le message et les métadonnées du formulaire indiquées ci-dessus, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Un identifiant minimal peut être conservé dans une liste d’opposition pour éviter une nouvelle intégration de vos données (article 6, paragraphe 1, point f)). Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement et à la preuve de la demande, aux obligations légales ou à la défense de droits. À CONFIRMER : durée de conservation des demandes et de la liste d’opposition.
L’identité du client, les coordonnées de ses interlocuteurs, les données de commande, de facturation et de paiement servent à exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), à respecter nos obligations légales (point c)) et à communiquer avec les représentants du client ou à défendre nos droits (point f)). Les pièces contractuelles et comptables sont conservées pendant les durées légales. À CONFIRMER : durées légales de conservation applicables aux pièces comptables de l’éditeur.
Le site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité et ne charge ni service Google ni contenu d’autres fournisseurs. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur. Seuls les stockages techniquement nécessaires à l’affichage des pages et à l’envoi du formulaire sont utilisés.
Si une mesure d’audience devait être mise en place, elle ne le serait qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; voir la fiche « Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise » d’Entreprendre Service Public), et la présente politique serait mise à jour au préalable.
Peuvent recevoir des données, lorsque c’est nécessaire : l’hébergeur et les prestataires de messagerie et d’informatique dans le cadre des garanties applicables, les banques, comptables et conseils professionnels, ainsi que les autorités compétentes. Les données issues des demandes de contact ne sont jamais fournies à des clients comme produit de base de données.
Tout accès ou transfert hors de l’Espace économique européen suppose une base légale et un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Vous pouvez demander des informations à ce sujet à l’aide de nos coordonnées.
L’envoi d’une demande est facultatif. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement du formulaire ; vous pouvez aussi nous écrire par e-mail. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, à la prospection (article 21 du RGPD). Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD). En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui propose un service de plaintes en ligne. L’autorité tchèque de protection des données (uoou.gov.cz) est compétente pour le lieu d’établissement du responsable du traitement. À CONFIRMER : répartition des compétences entre la CNIL et l’autorité tchèque (autorité chef de file) pour un responsable établi uniquement en République tchèque.
Vous pouvez adresser vos questions et demandes relatives aux données personnelles directement au responsable du traitement, à l’aide des coordonnées ci-dessous. Aucun représentant ni formulation particulière n’est exigé. À CONFIRMER : obligation éventuelle de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD).
La présente politique décrit le service actuel et sera mise à jour en cas de modification importante des traitements. La date de version figure en haut de page.
Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
IČO : 19552319
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