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Accueil › Mentions légales
⚠️ PROJET – en attente de relecture juridique ; non en vigueur

Ce projet pour la France n’a pas encore été relu par un avocat et n’est pas en vigueur. Les passages signalés À CONFIRMER : … doivent être précisés par l’éditeur ou par l’avocat.

Mentions légales

Version :
4 novembre 2026 (projet)

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Contact
  3. Immatriculation et TVA
  4. Directeur de la publication
  5. Hébergeur
  6. Propriété intellectuelle et sources
  7. Réclamations et litiges
  8. Autres informations

Les présentes mentions sont établies au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment ses articles 1-1 et 19, tels que présentés par la fiche « Mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise » d’Entreprendre Service Public (vérifiée le 13 octobre 2026, consultée le 4 novembre 2026).

Éditeur du site

Le site firmdata.fr est édité par Martin Adamec, entrepreneur individuel établi en République tchèque. firmdata.fr est un nom commercial et non une société distincte.

Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
E-mail : info@firmdata.fr

À CONFIRMER : la fiche Entreprendre Service Public prévoit, pour une personne physique, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » ; vérifier la formulation adaptée à un entrepreneur individuel immatriculé en République tchèque.

Contact

Pour toute demande commerciale, réclamation ou question relative aux données personnelles, écrivez à info@firmdata.fr ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons en général sous un jour ouvré.

À CONFIRMER : la fiche Entreprendre Service Public mentionne aussi un numéro de téléphone pour contacter l’entreprise ; décider si cette exigence s’applique à l’éditeur et, le cas échéant, quel numéro publier (le site n’en affiche aucun à ce jour).

Immatriculation et TVA

  • Numéro d’identification (IČO) : 19552319, inscrit au registre tchèque des entreprises (fiche dans le registre ARES).
  • L’éditeur n’est immatriculé ni au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au registre national des entreprises (RNE) et ne dispose pas d’établissement en France. À CONFIRMER : absence d’obligation d’immatriculation ou de déclaration en France pour une activité exercée depuis la République tchèque.
  • L’éditeur n’est pas assujetti à la TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Martin Adamec, joignable à l’adresse info@firmdata.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès d’un prestataire d’hébergement. À CONFIRMER : dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur, exigés par la LCEN.

Propriété intellectuelle et sources

Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du site sont protégés ; toute reproduction substantielle requiert l’accord préalable de l’éditeur. Les données proposées proviennent de sources tierces publiées sous leurs propres licences, notamment Overture Maps (licence CDLA Permissive 2.0 pour la plupart des sources du thème « places ») et la base Sirene de l’INSEE (Licence Ouverte 2.0) ; le détail figure sur la page sources et méthodologie. Ces mentions ne confèrent aucun caractère officiel au site et ne suggèrent aucune caution des producteurs de données.

Réclamations et litiges

L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels. Pour toute réclamation, envoyez-nous par e-mail la référence de la commande et une description du problème. Les voies de recours devant les juridictions et autorités compétentes restent ouvertes.

Autres informations

Les conditions de vente et les politiques de confidentialité décrivent la commande et le traitement des données. Les coordonnées publiées sur ce site permettent de contacter l’éditeur ; elles ne valent pas consentement à recevoir de la prospection.

Conditions générales de vente · Politique de confidentialité · Information au titre de l’article 14 du RGPD · Opposition · Sources et méthodologie

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